Project Description
On distingue deux types de responsabilités :
– La responsabilité pénale
– La responsabilité civile
Qu’en est– il des tarifs de remboursement de la mutuelle?
Le médecin
Selon que le médecin soit conventionné ou pas, vous aurez toujours une quote-part personnelle ou « ticket Modérateur » à payer.
La pharmacie
Etablissement délivrant des médicaments aux assurés sociaux qui engendrent en générale une quote-part personnelle à payer ou « Tiers Payant »
L’hôpital
Outre les médicaments, en cas de séjour dans un hôpital, la participation de l’assuré est fixée forfaitairement.