Assurance Responsabilité

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Types de responsabilités

On distingue deux types de responsabilités : - La responsabilité pénale - La responsabilité civile Qu’en est– il des tarifs de remboursement de la mutuelle? Le médecin Selon que le médecin soit conventionné ou pas, vous aurez toujours une quote-part personnelle ou « ticket Modérateur » [...]

Assurance – RC Vie Privé

Qu’est-ce que l’assurance RC vie privée ? L’assurance R.C vie privée, encore appelée par certain R.C familiale ou encore assurance familiale, n’est pas une assurance obligatoire. Et pourtant, elle peut s’avérer utile. L’assurance R.C vie privée intervient lorsque vous êtes « civilement responsable » d’un dommage corporel ou matériel occasionné à un tiers dans le cadre [...]

Assurance – RC Gens de Maison

Pourquoi ? La loi du 10 avril 1971 oblige tout employeur à souscrire une assurance contre les accidents du travail, en faveur de son personnel. En tant qu’employeur, vous êtes légalement responsable des accidents corporels qui pourraient survenir pendant l’exécution des travaux confiés mais aussi sur le chemin du travail, c’est à dire pendant le [...]

Assurance – RC Professionnelle

Tout les jours, lors de l’exercice de votre profession, vous êtes susceptible de commettre une erreur, une faute et de causer ainsi un dommage à un tiers. Vous serez alors personnellement tenu de réparer le dommage causé par vous-même ou par une personne dont vous êtes responsable. Vous pourriez donc être amené à payer au [...]

Assurance – RC Professionnelle Médicale

Pourquoi ? Le praticien doit en tout état de cause, être capable de supporter les conséquences de ses fautes professionnelles. Le code civil prévoit une responsabilité de 20 ans, pour tout acte médical. En cas de cessation d’activité et même en quittant le territoire belge. Vous restez responsable des actes posés antérieurement. Si vous décédez, [...]

Assurance – Incendie

L’assurance-incendie n’est pas une assurance légalement obligatoire en Belgique. Toutefois, dans le cadre d’un « contrat de bail », il est souvent requis par le propriétaire que la souscription d’une telle assurance par le locataire soit rendue contractuellement obligatoire. En matière de « prêt hypothécaire », l’institution financière exigera de son emprunteur qu’il souscrive [...]

Assurance – Auto

Tout véhicule automoteur, à partir du moment où il est mis en circulation sur la voie publique, doit être assuré. Tout propriétaire d’un véhicule automoteur est par conséquent tenu de se faire assurer pour sa responsabilité, c’est-à-dire pour le dommage susceptible d’être causé à un tiers (Loi du 21 novembre 1989). Outre la couverture de [...]

Assurance – Individuelle Accident

Assurance – Accident Il arrive parfois que pour une raison ou l’autre, on soit dans l’incapacité de travailler. Il existe des assurances qui vous aideront à passer ces moments difficiles et qui vous mettrons vous et vos proches à l’abri des soucis financiers. Pensez-vous que le montant de l’assurance sociale suffira pour [...]

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